Une charte IA d'entreprise est un document interne de deux à quatre pages qui dit aux équipes quels outils d'IA utiliser, quelles données ne jamais y saisir et ce qui doit être relu par un humain. Dans une PME agroalimentaire, elle protège surtout vos tarifs, vos recettes et vos mentions d'étiquetage.
Cet article donne un modèle en huit articles, pensé pour une entreprise de la filière, avec pour chacun ce qu'il faut écrire et un exemple de rédaction. La version complète, prête à remplir, est téléchargeable en Word. Il explique aussi quand la charte doit passer par le CSE et ce qu'elle ne règle pas.
À retenir
une charte IA tient en huit articles : périmètre, outils autorisés, données interdites, usages encouragés, relecture humaine, référent, formation, révision. En agroalimentaire, deux articles comptent plus qu'ailleurs : la liste des données à ne jamais saisir (conditions commerciales, recettes, résultats d'audit) et la relecture obligatoire de toute mention d'étiquetage. Aucune loi n'impose la charte, mais elle devient opposable aux salariés une fois annexée au règlement intérieur, après avis du CSE.
Charte IA en entreprise : ce qu'elle encadre et ce qu'elle n'est pas
La charte IA s'adresse aux personnes, pas aux systèmes. Elle fixe les règles de conduite de chacun face aux outils d'IA, qu'ils soient fournis par l'entreprise ou installés par un salarié sur son téléphone.
| Document | Ce qu'il encadre | Qui le décide | Valeur pour le salarié |
|---|---|---|---|
| Charte IA | L'usage des outils d'IA par les équipes | La direction, avec le référent IA | Pédagogique, ou opposable si annexée au règlement intérieur |
| Charte informatique | Le matériel, les accès, la messagerie | La direction | Même logique que la charte IA |
| Règlement intérieur | Discipline, hygiène, sécurité, sanctions | La direction, après avis du CSE | Opposable |
| Politique de gouvernance des données et de l'IA | Quelles données l'IA voit, qui décide | La direction | Interne, ne vise pas les comportements individuels |
Si vous avez déjà une charte informatique, ajoutez-y simplement un chapitre IA.
Shadow IA : pourquoi une PME agroalimentaire en a besoin maintenant
Le shadow IA, c'est l'IA utilisée sans que l'entreprise le sache ni l'ait encadrée. Dans une PME agroalimentaire, il prend des formes très concrètes. Un commercial colle dans un assistant en ligne le tableau des conditions négociées avec une enseigne pour préparer son rendez-vous. Une assistante ADV fait reformuler un mail de litige qui contient le nom et les coordonnées du client.
Aucun de ces gestes n'est malveillant. Tous font sortir de l'entreprise des données qu'elle n'a jamais décidé de partager. Les fiches pratiques publiées par France Num, la CPME et la CNIL le rappellent : les contenus saisis dans des outils grand public peuvent servir à entraîner les modèles, et il faut éviter d'y mettre des données confidentielles, personnelles ou stratégiques (fiche 4, les précautions).
Interdire en bloc ne marche pas : les usages passent sur les téléphones personnels et deviennent invisibles. La charte désigne au contraire les outils sûrs et trace une frontière nette autour de ce qui ne doit pas sortir.
Modèle de charte IA pour PME agroalimentaire : les 8 articles
Chaque article ci-dessous indique ce qu'il doit contenir et propose une rédaction de départ, à adapter à votre entreprise.
1. Objet et périmètre
L'article pose à qui s'applique la charte et quels outils elle couvre. Il doit viser tous les salariés, intérimaires et stagiaires compris, et tous les outils d'IA : ceux fournis par l'entreprise, mais aussi les services gratuits utilisés à titre personnel pour un usage professionnel.
Exemple de rédaction : « La présente charte s'applique à toute personne travaillant pour l'entreprise et à tout outil d'intelligence artificielle utilisé dans le cadre du travail, qu'il soit fourni par l'entreprise ou non. »
2. Outils autorisés et outils interdits
Listez nommément les outils autorisés, avec le compte à utiliser : version entreprise de l'assistant choisi, agents connectés à l'ERP, traducteur validé. Tout outil absent de la liste demande l'accord du référent IA. Placez cette liste en annexe.
Exemple de rédaction : « Seuls les outils listés en annexe 1 peuvent être utilisés avec des données de l'entreprise. Toute demande d'ajout est adressée au référent IA. »
3. Données à ne jamais saisir dans un outil grand public
C'est l'article le plus important, et celui qui doit être le plus concret. Une liste générique ne suffit pas : nommez les données de votre filière.
- Les tarifs, remises et conditions négociés avec chaque enseigne ou distributeur.
- Les recettes, formulations, fiches techniques et rendements matière.
- Les prix d'achat et les contrats fournisseurs.
- Les résultats d'audit (IFS, BRC, contrôles officiels) et les non-conformités.
- Les données personnelles des clients, des salariés et des candidats.
Exemple de rédaction : « Aucune donnée figurant sur la liste de l'annexe 2 ne doit être saisie, collée ou téléversée dans un outil d'IA non autorisé, même anonymisée partiellement. »
4. Usages encouragés
Une charte qui ne fait qu'interdire est contournée. Dites ce que l'IA peut faire : reformuler un mail sans données client, traduire une fiche produit déjà publique pour l'export, préparer la trame d'une présentation, résumer un texte réglementaire.
5. Relecture humaine obligatoire
Le principe général : la personne qui utilise l'IA reste responsable de ce qu'elle produit. En agroalimentaire, cet article doit nommer les contenus qui ne partent jamais sans relecture par la personne compétente : toute mention d'étiquetage, la liste des ingrédients et des allergènes, les allégations nutritionnelles, les réponses à une réclamation qualité. Le règlement européen INCO rend l'exploitant responsable de l'information fournie au consommateur, allergènes compris (règlement 1169/2011).
Exemple de rédaction : « Aucune mention destinée à l'étiquetage ou à l'information du consommateur ne peut être produite par un outil d'IA sans validation écrite du service qualité. »
6. Rôle du référent IA et signalement
Nommez le référent IA et dites à quoi il sert : tenir la liste des outils, répondre aux questions, recevoir les signalements. Prévoyez surtout la conduite à tenir en cas d'erreur, par exemple une donnée sensible collée par mégarde. Un salarié qui craint d'être sanctionné ne signale rien.
Exemple de rédaction : « Toute saisie par erreur d'une donnée de l'annexe 2 est signalée sans délai au référent IA. Un signalement spontané ne donne pas lieu à sanction. »
7. Formation des équipes
Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l'IA demande aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour que leurs équipes sachent s'en servir (article 4). Une session d'une heure à l'arrivée, puis une mise à jour annuelle, suffisent dans la plupart des PME. Gardez-en une trace.
Exemple de rédaction : « Chaque utilisateur d'un outil autorisé suit une formation à son usage et à la présente charte. L'entreprise conserve la liste des formations dispensées. »
8. Révision et sanctions
Les outils changent vite : prévoyez une révision au moins annuelle, et à chaque nouvel outil autorisé. Pour les sanctions, renvoyez au règlement intérieur si la charte y est annexée ; sinon, la charte reste un document de bonnes pratiques.
Exemple de rédaction : « La charte est revue chaque année par la direction et le référent IA. Son non-respect peut entraîner les sanctions prévues au règlement intérieur. »
Téléchargez le modèle complet de charte IA
La version prête à remplir de ce modèle : les 8 articles rédigés, les champs à compléter en évidence, et les annexes pensées pour une PME agroalimentaire.
Synthèse : ce que chaque article de la charte protège
| Article | Ce qu'il protège | Exemple en agroalimentaire |
|---|---|---|
| 1. Périmètre | Évite les zones grises | L'intérimaire de l'ADV est concerné |
| 2. Outils autorisés | Les données ne vont que dans des outils maîtrisés | Version entreprise de l'assistant, agent connecté à l'ERP |
| 3. Données interdites | Votre avantage commercial et vos recettes | Conditions négociées avec une enseigne |
| 4. Usages encouragés | L'adoption, au lieu du contournement | Traduire une fiche produit pour l'export |
| 5. Relecture humaine | La sécurité du consommateur | Liste des allergènes d'une nouvelle référence |
| 6. Référent et signalement | La réaction rapide en cas d'erreur | Un tarif collé par mégarde |
| 7. Formation | La conformité au règlement européen | Session à l'arrivée de chaque salarié |
| 8. Révision | Une charte qui suit les outils | Mise à jour à l'arrivée d'un nouvel agent |
Charte d'utilisation de l'IA et règlement intérieur : faut-il consulter le CSE ?
Deux options s'offrent à vous. La charte simple est un document de bonnes pratiques, diffusé par la direction : rapide à mettre en place, mais sans portée disciplinaire. La charte annexée au règlement intérieur devient, elle, opposable aux salariés : son non-respect peut être sanctionné.
Dans ce second cas, la procédure du règlement intérieur s'applique. Le document doit être soumis à l'avis du CSE, puis faire l'objet des formalités de publicité et de transmission à l'inspection du travail prévues par l'article L1321-4 du Code du travail. Sans ces étapes, la charte n'est pas opposable. Le règlement intérieur n'est obligatoire qu'à partir de 50 salariés ; en dessous, la charte simple reste la voie la plus courante.
Notre conseil pour une PME qui démarre : commencez par une charte simple, faites-la vivre six mois, puis annexez la version stabilisée au règlement intérieur.
Ce qu'une charte IA ne fait pas
Elle ne protège pas vos données à elle seule. Une règle écrite n'empêche pas un copier-coller. Elle doit s'appuyer sur des outils autorisés réellement disponibles et des accès aux données limités.
Elle ne remplace pas la gouvernance des données. Savoir quelles données ouvrir à un agent IA, et à qui, relève d'une décision de direction, pas du comportement individuel. La charte en est une étape, pas le tout.
Elle ne vaut pas avis juridique. Ce modèle est un point de départ. Faites relire la version annexée au règlement intérieur par un juriste ou votre expert-comptable.
Rédiger votre charte IA en 3 étapes
Faites l'inventaire des usages avant d'écrire. Demandez à chaque service quels outils d'IA il utilise et pour quoi faire, sans chercher de coupable. La charte doit répondre à ces usages réels, pas à des usages imaginés.
Rédigez court, avec des exemples de votre filière. Deux à quatre pages, huit articles, deux annexes : la liste des outils autorisés et la liste des données interdites.
Présentez-la en réunion, puis formez. Une charte envoyée par mail n'est pas lue. Trente minutes par service, avec les exemples de l'article 3, suffisent.
Questions fréquentes sur la charte IA en entreprise
Une charte IA est-elle obligatoire dans une PME ?
Non, aucun texte ne l'impose en tant que telle. Mais le règlement européen sur l'IA demande déjà aux entreprises qui utilisent l'IA de former leurs équipes, et le RGPD impose de protéger les données personnelles. La charte est la façon la plus simple de montrer que ces obligations sont prises en charge, et de protéger des données que la loi ne couvre pas, comme vos tarifs ou vos recettes.
Faut-il consulter le CSE pour mettre en place une charte IA ?
Oui si la charte est annexée au règlement intérieur, car elle suit alors la même procédure : avis du CSE, publicité, transmission à l'inspection du travail. Une charte simple de bonnes pratiques, sans portée disciplinaire, ne l'exige pas.
Peut-on interdire ChatGPT en entreprise ?
Oui, l'employeur peut restreindre l'usage d'un outil pour le travail, à condition que la restriction soit justifiée par la protection de l'entreprise et proportionnée au but recherché. En pratique, une interdiction totale pousse les usages sur les téléphones personnels. Mieux vaut autoriser une version entreprise, qui offre plus de garanties sur les données, et interdire les versions grand public pour les données sensibles.
Qui rédige la charte IA dans une PME sans juriste ?
Le dirigeant, avec le référent IA et un représentant de chaque service qui utilise l'IA. Partir d'un modèle, comme celui de cet article ou le modèle gratuit du canton de Genève, fait gagner l'essentiel du temps. Une relecture par un juriste ou l'expert-comptable n'est vraiment nécessaire que pour la version annexée au règlement intérieur.
Que faire si un salarié a déjà collé des données sensibles dans un assistant en ligne ?
Commencez par identifier ce qui a été saisi et dans quel outil, puis supprimez la conversation si l'outil le permet. S'il s'agit de données personnelles et que la fuite présente un risque pour les personnes, le RGPD impose de notifier la CNIL dans les 72 heures. Dans tous les cas, servez-vous de l'incident pour compléter l'article 3 de la charte.
Pour aller plus loin
La charte IA est l'étape 5 de notre feuille de route de gouvernance des données et de l'IA en PME agroalimentaire, qui détaille aussi la cartographie des données, le rôle du référent et le choix des outils. Pour comprendre pourquoi un assistant grand public et un agent connecté à votre ERP n'appellent pas les mêmes règles, lisez notre article sur la différence entre IA générative et agents IA, et avant de choisir un outil, voyez comment choisir un prestataire IA.
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